Code de commerce loi du 27 mars 1826 modifée par le Décret-loi du 22 décembre 1944.

Similar Items

• Code de commerce d'Haïti contenant la conférence des articles des codes entre eux et leur correspondance avec les articles du Code de commerce français : les textes nouveaux qui le complètent ou le modifient : précédé d'une introduction historique, des notions de procédure civile et commerciale et suivi des lois les plus usuelles se rapportant au Code de commerce
  Published: (1910)
• Les codes haïtiens annotés contenant 1°, la conférence des articles entre eux, 2°, sous chaque article, les titres des lois et actes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les modifient, les arrêts du Tribunal de cassation, 3°, une table générale et une table analytique et alphabétique des matières
  Published: (1865)
• Code de commerce haïtien mis au courant de la législation en vigueur, comparé avec le Code de commerce français et contenant, outre la conférence des articles entre eux, des notes de doctrine et de jurisprudence haïtienne et française
  Published: (1910)
• Code de commerce d'Haïti
  Published: (1827)
• Les six codes d'Haïti suivis d'une table raisonnée des matières.
  Published: (1828)