Code de commerce expliqué : par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit : suivi d'un formulaire des actes de commerce /

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Bibliographic Details
Main Author: Rogron, J.-A. (Joseph-André), 1793-1871
Format: Electronic eBook
Language:French
Published: Paris : H. Plon, 1868.
Edition:11ème edition /
Series:Making of Modern Law: Foreign Primary Sources.
Subjects:
Online Access:Gale Cengage Learning, The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources